Le contrôle des lieux de privation de liberté
L'Observateur national choisit librement les établissements qu’il entend visiter. Bien entendu, les courriers de saisine qu’il reçoit sont de nature à le guider dans son choix.
Les visites peuvent être soit programmées (dans ce cas, le chef d’établissement est prévenu de la visite quelques jours auparavant), soit inopinées
L'Observateur national et ces délégués conservent toute latitude dans l’organisation de la visite : ils peuvent se rendre à tout moment (y compris la nuit et le week-end) dans l’ensemble des locaux relevant du régime de la privation de liberté ; ils peuvent s’entretenir avec toute personne dont le concours leur paraît nécessaire dans des conditions assurant la confidentialité des échanges; ils peuvent obtenir toute information et toute pièce utile à l’exercice de leur mission.
Le traitement des courriers de saisine
L'Observateur National peut procéder à des investigations auprès des établissements concernés (chef d’établissement, service médical, service d’insertion et de probation, autres intervenants …) lorsque les faits portés à sa connaissance paraissent attentatoires aux droits fondamentaux d’une personne privée de liberté.
A cette occasion, il peut se faire remettre tout document qu’il juge utile et se déplacer au sein de l’établissement concerné.
S’il est fait état de dysfonctionnements d’ordre général au sein de l’établissement, les informations communiquées sont conservées en vue de la visite de cet établissement par une équipe de l'Observateur.